2013 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de 23 mai
SEANCE DU 23 MAI 2013
L'an deux mil treize, le 23 mai à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.
Etaient présents : M. RENARD Mmes VALETTE RIBOUILLEAULT ALEXANDRE MASSOTEAU VIGNAUD MM. DOUET CHIQUET PERROUX DURAND DELANOUE PERROUX
Date de convocation : 18/05/2013
Secrétaire de séance : M. PERROUX
Absents excusés : MM. DAGUZAN BRIOLANT
Le compte-rendu de la séance du 25 avril est adopté à l'unanimité des membres présents.
TRAVAUX :
Enfouissement des réseaux :
Monsieur le Maire donne l'état d'avancement des travaux qui sont dans les délais. La deuxième tranche au niveau de Rahart devrait démarrer très prochainement mais pour l'enfouissement de la partie téléphonique un devis supplémentaire doit arriver dans les jours qui suivent.
Voirie 2013 :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le marché est mis en ligne sur le portail du Conseil général. L'ouverture des plis aura lieu le mercredi 12 juin à 15H
M. Delanoue fait part d'un entretien avec le propriétaire du chemin de la Volarie concernant des travaux de voirie. Une estimation sera demandée.
Les trous sur la voirie seront rebouchés la semaine prochaine.
Bâtiments Groupe scolaire :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le bilan énergétique a été réalisé et que le rapport sera remis en mairie le 28 mai à 9H.
PERSONNEL :
Mme PORCHER a été embauchée le 01/010/2003 en tant qu'ATSEM.
Mme Porcher est actuellement à l'échelle 4 et souhaite passer à l'échelle 5. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte sa demande.
Mme BOISSEAU a été admise au concours interne d'agent territorial spécialisé de 1ère classe des écoles maternelle sur la session 2012/2013. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de la nommer dès que possible à ce grade.
Mme SINQUIN : Suite à la nomination de Mme JAVELLE Aurélie au grade d'adjoint administratif 1ére classe, Mme SINQUIN est au même grade avec plus de responsabilité. Le conseil municipal décide de la nommer au grade d'adjoint administratif 1ére classe principale.
Les trois dossiers devront être validés par le Centre de Gestion.
CCLB Composition du conseil communautaire
Monsieur le maire lecture d'un courrier de la communauté de communes Loir et Bercé.
L'article L5211-6-1 du CGCT prévoit la répartition des sièges du conseil communautaire. Elle est fixée par un vote de chaque conseil municipal sur un projet commun qui devra recueillir l'accord soit de 50 % des conseils représentants le 2/3 de la population, soit des 2/3 des conseils représentant les 50 ù de la population. La population « municipale » retenue est celle publiée par l'INSEE au 1er janvier 2013. A défaut d'accord dans les conditions précitées, les alinéas II à VI de l'article 5211-6-1 du CGCT s'applique d'office.
Un groupe de travail composé de l'ensemble des communes s'est réuni le 22 avril 2013 afin de débattre d'une répartition des sièges qui recueille une majorité d'avis favorable. L'article L5211-6-1 alinéa du CGCT permet d'augmenter le nombre de conseillers de 25 % par rapport à la répartition d'office. Pour la communauté de commune Loir et Bercé, il est donc possible de passer de 27 à 33 conseillers.
Après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L5211-6-1 alinéa 1.
Le conseil municipal accepte l'attribution des sièges du prochain communautaire selon le principe suivant :
De 1 0 1000 habitants : 2 sièges
De 1001 à 2000 habitants : 1 siège en sus
De 2001 à 3000 habitants : 2 sièges en sus
De 3001 à 4000 habitants : 2 sièges en sus
Au-dessus de de 4000 habitants : 2 sièges en sus
Et demande au Préfet de prendre l'arrêté correspondant à cette attribution soit :
COMMUNES | Population Municipale | Sièges |
Beaumont pied de Bœuf | 495 | 2 |
Château du Loir | 4732 | 9 |
Dissay sous courcillon | 1009 | 3 |
Flée | 558 | 2 |
Jupilles | 573 | 2 |
Lavernat | 635 | 2 |
Luceau | 1280 | 3 |
Montabon | 785 | 2 |
Nogent sur Loir | 413 | 2 |
Saint Pierre de Chevillé | 360 | 2 |
Thoiré sur Dinan | 432 | 2 |
Vouvray sur Loir | 796 | 2 |
TOTAL | 12068 | 33 |
REDEVANCE INCITATIVE :
Monsieur le maire donne l'état d'avancement sur la redevance incitative et le nouveau mode de ramassage des ordures ménagères. Une réunion publique sera prévue courant novembre 2013.
TRAVAUX SALON DE COIFFURE :
Mme Montguillon locataire du salon de coiffure va faire réaliser par l'entreprise RENOU, un ravalement de façade sur sa partie. Monsieur le maire a demandé à l'entreprise RENOU un devis pour faire l'étage afin que l'ensemble soit plus harmonieux.
Le devis s'élève à 1169.00 € HT, le conseil municipal accepte le devis.
DEMISSION DE M. DAGUZAN :
Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de M. DAGUZAN Claude qui présente sa démission de conseiller municipal. Le conseil municipal accepte la démission et remercie M. DAGUZAN pour le travail qu'il a accompli lors de ses 5 années au sein du conseil municipal.
SUBVENTION :
Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de l'association des parents d'élèves de Luceau qui sollicite une aide financière pour l'acquisition de récompenses de fin d'année pour les élèves de l'école. Le conseil municipal accepte de participer à hauteur de 450 €.
M. Delanoue demande s'il ne peut pas être fait des travaux dans les vestiaires du foot (augmentation des douches et peinture). Un devis sera demandé auprès des artisans.
Monsieur le maire remercie M. Chiquet, M et Mme Ribouilleault et M. Guérin Jean-Paul pour la rénovation et l'installation de la charrette près du terrain de Foot.
Monsieur le maire donne lecture d'une invitation par le SCL pour l'assemblée générale qui aura lieu le 14 juin 2013 à 20H30
Prochaines réunions :
- Bulletin municipal le 10 juin à 18h30
- Ouverture des plis pour la voirie le 12 juin à 15h
- CCAS le 3 juin à 18h30
- Restaurant scolaire le 3 juin à 18h
La séance est levée à 22H30.