COMMUNE DE LUCEAU 2013

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013

L'an deux mil treize,  le 18 DECEMBRE à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.

Etaient présents : M. RENARD MMES VALETTE RIBOUILLEAULT DURAND ALEXANDRE. MM. BRIOLANT DOUET CHIQUET PERROUX DELANOUE

Date de convocation : 13/12/2013

Secrétaire de séance : M. PERROUX Arnaud

Absents excusés : Mme VIGNAUD, Mme MASSOTEAU

Le compte-rendu de la séance du 21 novembre est adopté à l'unanimité des membres présents.

PROJET BEGUINAGE :

Monsieur le maire donne l'avancement du projet Béguinage. Une réunion de travail est prévue le 13 janvier à 17H30 en mairie en présence de Nouvelles Solidarité, Sarthe Habitat et M. DEWAILLY (urbaniste).

Présentation du projet par M. DEWAILLY en tenant compte de la loi sur l'eau.

Il faut prévoir l'implantation des colonnes pour les ordures ménagères.

PROJET TRAVAUX 2014 :

Le conseil municipal décide de :

            - finir les travaux d'isolation du groupe scolaire

            - église : refaire une partie de l'enduit à l'intérieur

TRAVAUX CHEMIN DE LA RENAUDIERE :

Suite à une demande de la Poste qui se trouvait dans l'impossibilité de faire demi-tour à la fin du chemin. Un devis a été demandé à l'entreprise HERISSON Bertrand pour la création d'un emplacement de retournement.

Le devis est accepté.

Monsieur le maire informe que les travaux ont été réalisés.

ETABLISSEMENT DULUARD Facture famille BRARD.

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il a reçu la famille BRARD en présence de M. PICHARD concernant la sépulture de M. BRARD Jean. Lors des travaux d'aménagement du cimetière, l'allée centrale a été bétonnée jusqu'au caveau (de 12 places).

Sur les conseils de M. PICHARD, les établissements DULUARD sont venus demander l'autorisation d'ouvrir le caveau sur le devant.

Monsieur le maire et M. DOUET sont allés voir sur place en présence de M. Pichard et M. Daguzan. La commune a donné l'autorisation de démolir une partie de l'allée pour permettre l'ouverture du caveau et qu'elle prendrait en charge la réfection de celle-ci.

Les entreprises DULUARD ont finalement décidé d'ouvrir la concession par le dessus mais lors des travaux d'ouverture, il s'est avéré que la concession était en mauvaise état.

Quelques temps plus tard, monsieur Pichard et la famille de M. BRARD sont venus en mairie déposer une facture.

Après avoir détaillé la facture au conseil municipal, il a été décidé de prendre contact auprès des services de l'état (trésorerie, préfecture) pour savoir ce que la commune doit prendre en charge.

AFFAIRE GENOT :

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de la famille GENOT concernant un litige avec l'entreprise SAS TRIFFAUT qui a réalisé les travaux d'assainissement rue du stade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de faire une déclaration de sinistre auprès de notre assureur et de demander des devis auprès des entreprises locales.

AFFAIRE CHEVALLIER Bruno rue des Meles :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que M et Mme CHEVALLIER Bruno domicilié 9 Rue des Mêles demandent que le seuil de leur portail soit refait. Lors des  travaux de voirie celui-ci avait été cassé. Le conseil municipal décide de faire une déclaration à l'assurance.

DPU :

Le Conseil municipal décide que la commune n'exercera pas son droit de préemption pour un bien  bâti situé au Mon conseil à  Luceau cadastré AE5 d'une superficie de 63a86 m² appartenant à la ligue nationale contre le cancer, association des paralysés de France et la SPA

EAU BORNE VERTE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l'entreprise COLAS a pris de l'eau à la borne verte sur notre commune. Le conseil municipal décide de facturer à l'entreprise 255 m² d'eau au prix coutant payé au syndicat d'eau de Mayet.

ORDURES MENAGERES :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la colonne des FRELLERIES est placée trop près de l'habitation, le conseil municipal décide de la déplacer. Les travaux seront fait rapidement.

REMBOURSEMENTS FACTURES :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la femme de ménage a demandé un meuble pour ranger les produits d'entretien à la mairie. La commune ne possède pas de compte chez ALDI et un meuble convenait. Monsieur le maire à réglé l'achat Le conseil municipal décide de rembourser M. RENARD Robert sur présentation du ticket de caisse. 

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Mme PORCHER Catherine a acheté du matériel pédagogique pour la garderie. Le conseil municipal décide de rembourser Mme PORCHER Catherine  sur présentation du ticket de caisse. 

DECISSION MODIFICATIVE :

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise le maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 2 et détaillée dans le tableau ci-dessous :

Adoptée à l'unanimité.

PERSONNEL :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le contrat CAE de M. ORIARD se termine le 15 janvier 2014. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de ne pas le renouveler.

RYTHMES SCOLAIRES :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'un questionnaire a été remis aux parents de l'école concernant la mise en place des rythmes scolaires. Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu'il va falloir budgétiser la mise en place pour 2014.

SUBVENTIONS :

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite aux subventions suivantes :

-         Collège de bercé

-         Association mutilés de la Voix

-         MFR

-         BTP CGA

 Mme Ribouilleault demande à la commission de Fleurissement de fixer la date du passage pour les illuminations.

Commission finances le mercredi 8 janvier à 16h en mairie

La séance est levée à 22 h.