2013 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 avril
SÉANCE DU 25 AVRIL 2013
L'an deux mil treize, le 25 avril à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.
Étaient présents : M. RENARD Mmes VALETTE RIBOUILLEAULT ALEXANDRE MASSOTEAU – VIGNAUD MM. DOUET CHIQUET PERROUX DAGUZAN BRIOLANT PEYRIGUE DURAND DELANOUE
Date de convocation : 19/04/2013
Secrétaire de séance : M. PERROUX
Le compte-rendu de la séance du 28 mars est adopté à l'unanimité des membres présents.
CONTRAT CAE :
Monsieur le maire donne au conseil municipal le compte rendu de la commission personnel qui a eu lieu le 24 avril qui n'a pas été favorable, le conseil municipal décide de prolonger l'offre à pôle emploi et autorise monsieur le maire à faire une embauche dès qu'une personne sera retenue.
TRAVAUX :
Enfouissement des réseaux :
Monsieur le Maire donne l'état d'avancement des travaux qui sont dans les délais. Les candélabres seront mis en place dès la semaine prochaine.
TRAVAUX VOIRIE :
La commission travaux s'est réuni avec M. BEILIARD de la DDT pour faire un estimatif des travaux (enduit bi-couche, reprofilage, mise à niveau des regards) elle propose de faire cette année :
- Chantier n° 2 : CR 56 DE GASCHEAU
- Chantier n° 3 : CR 54 LA PLEUTRIE
- Chantier n° 5 : CR 15 LES BASSES BROSSES
- Chantier n° 6 : VC 207 DE RAHART (de la RD338 en passant par le barreau jusqu'au Breuilles
- Chantier n°7 : VC 105 RUE DU STADE
- Chantier n° 8 : CR LE COURTY
- Chantier n° 9 : VC 407 LE PARC
- Chantier n° 10 : VC 5 ROUTE DES TUILERIES
- Chantier n° 11 : VC 173 entre la VC 206 et la RD338
Le conseil municipal accepte la proposition de la commission et autorise Monsieur le maire à faire les démarches nécessaires pour lancer une procédure adaptée sur le portail du Conseil Général.
Des travaux sont à prévoir au niveau du chemin du Puits, la cour de la mairie et le parking de l'école, la commission voirie se réunira dans les semaines à venir.
SUBVENTIONS DETR :
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que deux dossiers (isolation groupe scolaire et aménagement sécurité) ont été déposés à la sous-préfecture pour une demande de DETR.
Pour l'aménagement sécurité le Cabinet Loiseau doit intervenir dans les prochains jours pour faire le relevé topographique de la voirie.
Pour l'isolation du groupe scolaire, la demande de bilan énergétique a été demandée. A ce jour, la visite n'a toujours pas été réalisée.
Monsieur le maire explique que le conseil municipal doit faire un choix de priorité sachant qu'un bilan énergétique doit être réalisé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de mettre en première position l'isolation du groupe scolaire.
PROJET BEGUINAGE:
Monsieur le maire donne l'avancement du projet de Béguinage. Une réunion a eu lieu avec les services de la Préfecture, le Conseil Général, Nouvelles solidarité et le Foyer Manceaux.
Une demande de subvention « aide à la pierre » sera demandée auprès des services de l'état. Elle sera attribuée sur l'exercice de 2014 mais un accord de principe a été donné.
Il faut faire une étude de sol pour la construction, un devis sera demandé à la société GINGER CEBTP. Le conseil municipal autorise monsieur le maire à le signer.
TERRAIN BRUYERE au clos des haies :
Le Conseil municipal a accepté lors d'une réunion de conseil l'étude de sol du terrain au clos des haies avec une participation du propriétaire du terrain. Mme BRUYERE Dany a été relancé sur le projet et un accord verbal a été signifié.
DPU Le puits de la Minée :
Le Conseil municipal décide que la commune n'exercera pas son droit de préemption pour un bien bâti situé Le Puits de la Minée à Luceau cadastré AB 14 d'une superficie de 13a92 et AB 15 pour une superficie de 33ca appartenant Mme MAJAS Catherine domiciliée à Luceau (Sarthe) 2 Le puits de la Minée.
NUMEROATION DE VOIRIE :
M. CORMIER Mike demande que son habitation située dans la zone industrielle du Puits soit numérotée, il rencontre des problèmes de livraison avec les transporteurs et la Poste. La commission voirie est chargée de la numérotation.
TRANSPORT PISCINE :
Monsieur le maire fait part du courrier du Conseil Général concernant l'organisation des transports aux piscines. Les modalités d'intervention du Conseil Général sont les suivantes :
Type de transports pris en charge : Le conseil Général participe financièrement, à hauteur de 50 % des dépenses, aux frais de transport des élèves des écoles primaires (cycles 2 et 3) vers les piscines. Cette participation est versée directement à la commune sous la forme d'une subvention.
Eléments à transmettre au Conseil Général pour subvention : La collectivité prend en charge l'organisation du transport périscolaire vers la piscine, effectue le choix du transporteur et règle le transporteur. Un imprimé devra être signé à chaque transport et visé par le receveur municipal avant la transmission au Conseil Général.
Modalités d'attribution : La subvention sera accordée pour le transport des élèves des écoles primaires vers les piscines) condition que la collectivité opère un choix entre les élèves de grande section de maternelle et ceux de Cours moyen d'élémentaire (CM-CM2), les élèves de CP-CE1-CE2 étant ayant droit
Modalités de versement : les demandes de subvention seront examinées en commission. Le délai de traitement sera de 2 Mois.
REPARTITION DES ELUS AU SEIN DE LA CCLB :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la répartition des élus au sein de la Communauté de communes va être modifiée lors d'un prochain bureau communautaire.
SURVEILLANCE LEGIONELLES :
Monsieur le maire donne lecture d'un devis concernant la surveillance des légionnelles dans les réseaux d'eau chaude sanitaire pour les lieux recevant du public suivant l'arrêté du 1er juillet 2010. Le conseil municipal accepte le devis.
CHEMIN DES LISAMBARDIERES :
Monsieur le maire informe de l'avancement de l'échange de terrain au Lisambardiéres avec M et Mme CARREAU. Une enquête publique devra être faite. Le conseil municipal émet un avis favorable et décide de regrouper toute les enquêtes de chemin en même temps et autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires.
CHIENS ERRANTS :
Depuis quelque temps, de plus en plus des chiens errent sur la commune et cela implique du travail supplémentaire aux agents communaux (récupérer l'animal, l'emmener chez le vétérinaire, le nourrir). Monsieur le maire propose au conseil municipal de fixer une somme pour ses interventions :
80 € pour récupérer l'animal
50 € de pension.
Cette somme sera facturée aux propriétaires de l'animal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable.
TITULARISATION PERSONNEL :
Mme JACQUES Nathalie a été recrutée au 1er novembre 2011 comme adjoint technique de 2ème classe stagiaire pour une durée hebdomadaire de 17H. La commission administrative paritaire de la catégorie C du centre de gestion a été sollicitée pour une prorogation de 6 mois qui a émis un avis favorable.
Cette période arrive à échéance, monsieur le maire a constaté que Mme JACQUES Nathalie a changé son comportement et s'implique plus au sein de son travail.
Le conseil municipal décide de titularisé Mme Jacques à compter du 1er mai 2013 et qu'un arrêté sera pris
Monsieur le maire remercie le conseil municipal pour son implication lors de la venue de nos amis Roumains.
La séance est levée à 22H30.