COMMUNE DE LUCEAU 2013

SEANCE DU 24 OCTOBRE 2013

L'an deux mil treize,  le 24 octobre à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.

Etaient présents : M. RENARD MMES VALETTE RIBOUILLEAULT DURAND ALEXANDRE MASSOTEAU MM. BRIOLANT DOUET CHIQUET PERROUX DELANOUE

Date de convocation : 18/10/2013

Secrétaire de séance : M. PERROUX Arnaud

Absents excusés : Mme VIGNAUD

Le compte-rendu de la séance du 12 septembre est adopté à l'unanimité des membres présents.

RYTHMES SCOLAIRES :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il a eu un entretien avec Mme MAUCLAIR Maryse directrice de l'école concernant la mise en place des rythmes scolaires. Monsieur le maire tient à préciser que la journée est prévue le mercredi comme l'a décidé le conseil municipal lors d'un précédent conseil municipal.

Cette entrevue est une discussion et non une obligation.

Selon la loi, le temps d'activités est de 3h par semaine et l'organisation incombe à la commune. Mme Mauclair propose de réaliser les activités le mardi et le vendredi de 15H à 16H30, ce qui permettrait aux parents de venir chercher les enfants le mardi et le vendredi plus tôt.

 Les locaux qui pourraient être mis à disposition sont : le dortoir, la bibliothèque, la garderie, le hall et la salle TBI.

Concernant le personnel, cela reste à définir selon le nombre d'enfants.

Mme MAUCLAIR propose de changer les horaires d'école.

PROJET BEGUINAGE et PROJET DE LOTISSEMENT :

Lors de la réunion du conseil municipal en date du 19 juin, le conseil municipal autorisait Monsieur le maire à faire les démarches nécessaire pour lancer l'étude de la viabilisation des terrains.

Lors de la réunion du 25 juillet, les devis qui ont été demandés à des urbanismes ne correspondaient pas à la demande.

Les urbanistes ont été recontactés.

-         Cabinet Loiseau

-         M. DEWAILLY 

-          

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'accepter le devis de M. DEWAILLY.

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'un dossier de loi sur l'eau devra être fait.

Pour éviter toute confusion, il serait souhaitable de nommer le projet du lotissement situé derrière le projet Béguinage. Le conseil municipal décide de réfléchir pour la séance prochaine.

AVENANT FACTURE COLAS :

-         Lors des travaux du parking de l'école effectués par l'entreprise Colas qui a obtenu le marché, des travaux supplémentaires ont été effectués

-          (pose de bordures supplémentaires et marquage au sol). Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte l'avenant n°1

Après réflexion, le conseil municipal s'est rendu compte que le marquage au sol pour les piétons était insuffisant, il est décidé de faire réaliser les insuffisances.

DECISION MODIFICATIVE N°2 :

Vu le vote du budget primitif en date du 28 mars 2013.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise le maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 2 et détaillée dans le tableau ci-dessous :

Le conseil municipal adopte à l'unanimité la décision modificative n°2

PERSONNEL :

Mme SOUCHARD : Monsieur le maire informe le conseil municipal que Mme SOUCHARD est toujours en arrêt et qu'elle arrive en fin de droit d'arrêt maladie. Une demande de  mise à disposition pour raison de santé a été demandée auprès du comité médicale qui se réunira le 28 novembre. Mme Souchard a été convoquée par la médecine du travail qui l'a déclarée inapte pour une période de 15 jours.

M. ORIARD : Monsieur le maire informe le conseil municipal que M. ORIARD Denis est en arrêt de travail jusqu'au 30 octobre.

 CONTRAT ASSAINISSEMENT :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il a rencontré des soucis avec l'entreprise VEOLIA suite à une demande  d'intervention de la commune pour un particulier.

Le contrat est renouvelable tous les ans. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de contacter d'autre entreprise pour l'entretien et  le nettoyage des installations d'assainissement.

CURAGE DES FOSSES :

Suite au contrat passé depuis plusieurs années avec l'entreprise SAVATIER, les devis étaient au mètre linéaire. Pour cause de petite longueur et beaucoup de déplacements l'entreprise SAVATIER propose un nouveau devis à l'heure.

Monsieur le maire donne lecture du devis de  l'entreprise SAVATIER pour le curage des fossés.

            Terrassement avec pelle pneus      

Transport tracteur remorque TP   

Transport avec camion 6x4                 

Fourniture et livraison tout venant        

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte le devis. Une estimation des travaux a été réalisée.

LOGICIEL DE GESTION :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune doit changer son mode de fonctionnement avec la Trésorerie. Un logiciel de classement et de suivi des documents est indispensable  pour faciliter l'organisation au secrétariat.

Après avoir pris contact auprès :

                        Modularis qui nous propose un logiciel pour un montant de 69 € HT annuel

                        Rex Rotary qui nous propose de revoir nos contrats de photocopieur en y incluant le logiciel de gestion. La photocopieuse de la mairie a 5 ans

Après étude des deux propositions, le conseil municipal accepte le devis de Rex Rotary.

ORDURES MENAGERES :

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la convention portant autorisation d'occupation précaire du domaine communal et l'implantation et usage de conteneurs aériens pour la collecte du verre, des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères. Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer les dites conventions.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que l'implantation des colonnes est à la charge des communes. Des devis ont été demandés auprès de plusieurs entreprises. La commission d'appel d'offre doit se réunir dès réception de ceux-ci. Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer les devis.

Les colonnes seront implantées à :         2 sur le parking Grande Rue

                                                            1 aux Rainières

                                                            1 route de Lavernat Vaas

                                                            1 à Rahart

                                                            1 Rue Pierre Cuillier

                                                            1 Route des Freleries

GROUPE SCOLAIRE :

         Lors d'un test alarme incendie au groupe scolaire, il a été constaté que l'alarme du bas ne s'entendait pas assez avec le bruit des enfants. Un devis a été demandé à l'entreprise CHALOT; Le conseil municipal accepte le devis.

DPU :

Le Conseil municipal décide que la commune n'exercera pas son droit de préemption pour un bien  bâti situé 9 rue du Patis à Luceau cadastré AL 72 d'une superficie de 8a97ca appartenant M. POUSSIN Didier  domicilié à Luceau 9 rue du Patis.

COURRIER DE M. HALILOU :

-         Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de M. HALILOU Didier demandant une aide financière

 pour la visite de SPANC. Le conseil municipal après en avoir délibéré émet un avis défavorable et conseil à M. HALILOU Didier de prendre contact auprès d'une assistante sociale.

COURRIER DE M. BOUTHET SERGE :

Monsieur le maire donne lecture d'une copie d'un courrier de M. BOUTHET Serge qui a été adressé à la mairie de Château du loir concernant le projet BMX.

CLOCHES DE L'EGLISE :

         Suite à l'électrification des cloches de l'église, l'entreprise GOUGEON a fait parvenir un devis d'entretien et renouvelable par tacite reconduction. Le conseil municipal a accepté le devis à compter du 1^er janvier 2014.

Concernant l'église, le conseil municipal après en avoir discuté décide de demander des devis auprès de maçons pour enduire le mur à l'intérieur qui est en mauvais état.

ECOLE :

Suite à la parution de la loi n° 2013-595 fu8 juillet 2013 d'orientation de programmation pour la refondation de l'école de la République et plus particulièrement l'article L 111-1-1 (La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements). Le conseil municipal décide de mettre en conformité les locaux. Un devis a été reçu de la société Télex Helio :

-         Petit format (écusson 40x50 

-         Grand format (écusson 50x60

Le conseil municipal décide de commander le grand format pour un montant de 142.92 € HT.

FLEURISSEMENT :

La commission fleurissement souhaite aménager le parking de l'école et la place de la mairie avec des gros pots de fleurs. Le conseil municipal émet un avis favorable et autorise la commission à faire l'acquisition de ceux-ci.

PANNEAUX VOIRIE :

M. DOUET doit commander un panneau de lieux dits « Le Perruchet » Des devis ont été demandés :

                        Graphique communication pour un montant de 120.80 € HT

                        Signod Girod pour un montant de 40 € HT

Monsieur DOUET explique que les panneaux sont identiques dans leur forme. Le conseil municipal accepte le devis de l'entreprise Signod Girod.

ENQUETE PUBLIQUE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l'enquête publique pour les chemins ruraux sera faite en décembre pour les projets ci-dessous :

1°) Echange de chemin aux Lisambardières avec M. CARREAU Gilbert et la Commune de Luceau pour la continuité du chemin de randonnée.

            2°) Vente d'une partie du chemin communal des Lisambardières appartenant à la Commune de Luceau au profit de M. RENAUDIN Joël.

            3°) Vente d'une partie du chemin communal des Lisambardières appartenant à la commune au profit de M. POILVILLAIN Pascal.

4°) Echange d'une partie de chemin à la volarie entre Mr.MASSE Jérôme et la commune de Luceau.

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de l'ADMR qui remercie le conseil municipal pour la subvention qui lui a été accordée.

Monsieur le maire donne lecture d'une demande de subvention de l'APAJH, le conseil municipal émet un avis défavorable.

Prochaine réunion de conseil municipal : 21 novembre 2013/18 décembre 2013/23 janvier 2014/20 février 2014/13 mars 2014

La séance est levée à 22H35.