COMMUNE DE LUCEAU 2013

2013 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 janvier

                                                SÉANCE DU 24 JANVIER 2013

 

L'an deux mil treize, le 24 janvier à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.

 

Etaient présents : M. RENARD Mmes VALETTE RIBOUILLEAULT VIGNAUD MM. DOUET CHIQUET PERROUX DAGUZAN BRIOLANT MASSOTEAU

 

Etaient excusés : Mmes ALEXANDRE DURAND, MM DELANOUE PEYRIGUE

 

Date de convocation : 13/01/2012

Secrétaire de séance : M. PERROUX

 

Le compte-rendu de la séance du 20 décembre est adopté à l'unanimité des membres présents.

 

TRAVAUX VOIRIE 2013 :

Pour l'établissement du budget 2013, monsieur le maire demande à la commission voirie de déclencher une réunion pour faire un prévisionnel des travaux sur toute les routes de la commune (reprofilage, curage des fossés etc…).

La commune doit réaliser des travaux pour le PAVE (plan d'accessibilité de la voirie), une demande d'ingénieure devra être faite auprès de la DDT pour la 1ere tranche de l'école à la zone commerciale « Le Trésor ». La deuxième tranche se fera de l'école à la mairie l'année prochaine.

 

CHEMIN DE LA ROUSSELIERE :

Monsieur le maire explique au conseil municipal qu'il a reçu M. BLANCHET  propriétaire d'une maison à la Rousselière en cours de restauration. M. Blanchet demande que des travaux soient réalisés dans le chemin qui est en parti communal. La commission voirie devra se rendre sur place.

 

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX   à partir « DE L'ARTIGNE » :

Par délibération en date du 20 juin 2012, Le conseil municipal a donné son accord sur le principe d'une opération d'effacement du réseau électrique et téléphonique existant.

L'étude d'exécution réalisée par les entreprises titulaires du marché départemental fait ressortir un coût pur l'électricité de 50 000 € HT et pour le génie civil de télécommunication 20 650 € HT.

Conformément à la décision du Conseil Général en date du 8 octobre 2001 et du 7 février 2002, le reste à fiancer par la commune est de 30 % du coût HT soit 15 000 € net pour l'électricité et 70 % du coût HT soir 14 455 € net pour le génie civil de télécommunication.

France Télécom assurera la maitrise d'ouvrage et la maitrise d'œuvre des travaux de câblage et de dépose du réseau dont le financement est assuré à 70 % par la commune et à 30 %  par le Conseil Général. Cette opération est estimée à 6350 € HT.

Après entendu cet exposé, le conseil municipal :

·        Confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune,

·        Sollicite le département pour la réalisation de ce projet

·        Accepte de participer à 30 % du coût HT des travaux soit 15 000 € net pour l'électricité

·        Accepte de participer à 70 % du coût HT des travaux soit 14 455 € net pour le génie civil de télécommunication,

·        Confirme l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune,

·        Autorise son maire à signer les actes nécessaire au budget de la commune,

·        Le conseil municipal prend note que le cout de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.

 

 

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX « La Maladrerie  et Rahart» :

Monsieur le maire informe le conseil municipal du projet du département de sécuriser et de modernisation des réseaux de distribution d'électricité La Maladrerie et Rahart

La réalisation de cette opération peut être réalisée en souterrain sous réserve de la prise en charge par la commune de la mise en souterrain coordonnée du réseau téléphonique.

France Télécom ayant informé les collectivités de se son désengagement de ce type d'opération, Monsieur le maire informe e le Conseil Municipal de la décision prise par le Département lors de son assemblée du 7 février 2002, d'assurer la maitrise d'ouvrage et la maitrise d'œuvre des travaux de génie civil de télécommunications dans le cadre des opérations de dissimulations du réseau téléphonique aérien existant, le câblage et la dépose du réseau étant assuré par France Télécom et financé par les collectivité.

·        Le coût de cette opération est estimé par France Télécom à 30 000 € HT

·        Conformément à la décision du Conseil Général du 7 février 2002, le reste à financer par la commune est de 70 % du coût HT à confirmer après réalisation de l'étude d'exécution.

Après avoir en entendu cet exposé, le conseil municipal :

·        Confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune,

·        Sollicite l'inscription de ce projet dans le programme départemental arrêté par la commission permanente du conseil général pour une réalisation si possible en 2013.

·        Sollicite le département pour la réalisation de l'étude d'exécution de ce projet et s'engage à prendre en charge à  100 % du coût de l'étude soir 1800 € dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite favorable à l'accord du département pour la réalisation des travaux.

·        Accepte de participer à 70 % du coût HT des travaux pour le réseau téléphonique tel qu'il sera défini par l'étude d'exécution,

·        S'engage à voter les crédits nécessaires dès qu'il aura eu connaissance de l'inscription du projet,

·        Autorise monsieur le maire à signer les actes nécessaire à la réalisation de ce projet,

·        Le conseil municipal prend note que le cout de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.

 

SUBVENTION CONSEIL GÉNÉRAL :

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier du Conseil Général en date du 21 janvier concernant les dotations pour l'aménagement et la sécurité des voies départementales. Le conseil municipal autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires avant le 15 avril 2013.

 

TABLE SALLE DES FÊTES :

Suite à un inventaire du matériel de la salle des Fêtes, il s'avère que de nombreuses tables sont abimées. Un devis a été demandé à SEDI.

            Table complète ou plateau de table

Le conseil municipal accepte le devis pour les plateaux.

 

 

 

ETUDE DE TERRAIN Le Clos des Haies :

Lors de la réunion de conseil municipal en date du 25 octobre 2012, il a été décidé de faire réaliser une recherche de cavités. L'entreprise GINGER CEBTP a transmis une proposition technique, financière ainsi que le contrat de prestations d'investigations et d'ingénierie géotechniques pour un montant de 14 850 € HT. Le conseil municipal décide de demander une participation financière aux propriétaires du terrain.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIR ET BERCE Compétence transport :

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de la communauté de communes Loir et bercé concernant la compétence des transports collectifs. Le conseil municipal approuve les modifications des statuts de la communauté de communes comme suit :

A l'article 2 – paragraphe « aménagement de l'espace communautaire » Organisation de transports collectifs entre les communes du territoire communautaire » adjoindre le tiret suivant : « - la communauté de communes est habilitées, en tant qu'autorité organisatrice de second rang, à conclure une convention avec le Conseil Général pour l'organisation et la mise en œuvre du transport sur son territoire » ;

 

CHEMIN DES LISAMBARDIERES :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que M et Mme CARREAU sont prêts à faire l'échange de terrain concernant le chemin  des Lisambardières. Une enquête publique devra être réalisée. Le conseil municipal autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires. 

 

DPU  :

Le Conseil municipal décide que la commune n'exercera pas son droit de préemption pour un bien non bâti situé Le Clos du Couvent  à Luceau cadastré AA111 d'une superficie de 14a30ca et AA 117(pour 1/7ème) d'une superficie de 4a51ca appartenant à Monsieur et Madame TAURIN Gilles domiciliés GRANDBOIS (94710) 3 impasse Cellaye Papchté.         

           

RYTHMES SCOLAIRES :

Monsieur le maire informe le conseil municipal des derniers éléments et des réflexions sur le nouveau projet de l'école sur les rythmes scolaire :

·        La semaine scolaire sera de 4 jours et ½

o       4 jours de 5h15 d'enseignement

o       ½ journée avec 3h d'enseignement

·        Dotation :      - de 50 € par élève scolarisé

-         De 90 € pour certaines communes si Dotation Solidarité

·        Pour un report à la rentrée 2014, une dérogation devra être déposée. Elle sera examinée par le Directeur d'Académie qui validera ou non cette demande.

·        La ½ journée est fixée au mercredi, mais le samedi peut être envisagé

·        Il restera 45 minutes par journée à organiser, à la charge de la commune (soit avant la reprise des cours 13h30 à 14h15, soit après 15h45 à 16h30. Pour cette période, il faudra des animateurs. (maternelles 3 animateurs et élémentaire 5 animateurs).

Le conseil municipal décide de faire une enquête auprès de tous les parents avant le conseil d'école extraordinaire du mardi 5 février à 18H30.

 

CONVENTION SATESE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la convention SATESE (assistance technique assainissement collectif » arrive à expiration. Le conseil municipal décide de renouveler la convention pour une période de 3 ans (2013-2015) et autorise monsieur le maire à signer les documents

 

CONVENTION ATESAT :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la convention ATESAT (Assistance Technique de l'Etat fournie pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire) avec l'état arrive à expiration fin 2012. Cette convention comprend une mission de base définie par le décret n°2002-1209 pris en ses articles 5-1 et 5-2 et les missions complémentaires, définies à l'article 7 du même décret suivantes :

Assistance à l'élaboration de programmes d'investissement de la voirie

Assistance à la gestion du tableau de classement de voirie

L'étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie dont le cout unitaire prévisionnel n'excède pas 30 000 € (hors TVA) et dont le montant cumulé n'excède pas 90 000 € (hors TVA) sur l'année.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de renouveler la convention ATESAT pour l'année 2013 et autorise monsieur le maire à signer les documents

 

 

CONTRAT ENTRETIEN SALLE « la Bénévole :

Monsieur le maire donne lecture du projet de renouvellement du contrat d'entretien du matériel de la cuisine de la Bénévole, le conseil municipal accepte la proposition.

 

MATÉRIEL CANTINE :

Monsieur le maire informe que le réfrigérateur cellier du restaurant scolaire vieillit, un devis a été demandé à l'entreprise THIERRY Alain. Le conseil municipal décide de demander d'autre devis.

 

LOGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES :

Monsieur le maire informe le conseil municipal de l'avancement du projet des logements Locatifs pour Personnes Agées.

Nouvelles Solidarités vient exposer le projet le 18 février 2013 à 18H

Visite d'une structure et d'une entreprise le 19 février 2013

 

TRAVAUX BÂTIMENTS ÉCOLE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'une estimation a été demandée pour la réfection des plafonds du groupe scolaire afin de lancer un marché.

 

SUBVENTIONS :

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite aux demandes faites par Le Centre de formations d'apprentis coiffure et la maison familiale rurale d'éducation de Verneil le Chetif

 

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de Mme BOLLAERS qui présente ses vœux au conseil municipal.

 

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier du COC natation en remerciement de la subvention.

 

 

La séance est levée à 23H20.

 

                                                                                   


07/04/2013

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