COMMUNE DE LUCEAU 2013

2013 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 février

                                                SÉANCE DU 21 FÉVRIER 2013

 

L'an deux mil treize, le 21 février à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.

 

Etaient présents : M. RENARD Mmes VALETTE RIBOUILLEAULT VIGNAUD MASSOTEAU DURAND DELANOUE MM. DOUET CHIQUET PERROUX DAGUZAN BRIOLANT

 

Etaient excusés : Mmes ALEXANDRE, M PEYRIGUE

 

Date de convocation : 15 février 2013

 

Secrétaire de séance : M. PERROUX

 

Le compte-rendu de la séance du 20 décembre est adopté à l'unanimité des membres présents.

 

RYTHMES SCOLAIRE :

 

Monsieur le maire donne le compte rendu du conseil d'école extraordinaire du 5 février concernant le projet de rythmes scolaires. La réforme des rythmes scolaires entre en vigueur à la rentrée 2013, elle peut être retardée d'une année par dérogation.

Les principes généraux :

 

-         Les 24 h sont réparties sur 9 demi-journées

-         Le mercredi matin est travaillé ou le samedi matin par dérogation du directeur académique

-         La pause méridienne ne peut être inférieure à 1H30

-         Les élèves bénéficient quotidiennement d'activités éducatives mises en œuvre par les communes, le temps éducatif est à la charge de la commune, pour la rentrée 2013 une aide forfaitaire est versée d'un montant de 90 € par élève

-         Des activités pédagogiques complémentaires seront conduites par les enseignants.

Suite à l'enquête menée auprès de parents d'élèves, 70 % sont favorables à la matinée du mercredi et à la demande de dérogation pour commencer à la rentrée 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que le projet des rythmes scolaires sera mis en place en 2014 et qu'une demande de dérogation sera faite auprès de l'inspection académique et le choix du jour de classe sera le mercredi matin.

 

ELECTRIFICATION CLOCHES DE L' ÉGLISE :

 

Suite à la mise en route de l'électrification des cloches de l'église, un devis a été demandé à l'entreprise GOUGEONS pour l'automatisation de l'horloge extérieure. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite au devis.

 

BILAN ÉNERGÉTIQUE :

 

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier du Pays Vallée du Loir qui lance un appel à candidatures à destinations des communes ayant un projet de rénovation du patrimoine. L'objet de cet appel à candidatures est la réalisation un audits énergétiques gratuits et de qualité pour les communes du pays afin de les aider dans la réalisation de travaux cohérents et efficaces qui leur permettent de réelles économies d'énergie. Le conseil municipal décide d'en faire la demande pour les travaux au groupe scolaire concernant les plafonds de l'étage.

 

DÉMISSION :

 

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de M. PEYRIGUE Jean-Claude qui présente sa démission de conseiller municipal. Le conseil municipal accepte la démission et remercie M. PEYRIGUE pour le travail qu'il a accompli lors de ses 5 années au sein du conseil municipal.

 

GRAPHIQUE COMMUNICATION :

 

Un devis a été demandé à Graphique communication pour deux panneaux « Jumelage Macea »  le conseil municipal accepte le devis. Les deux panneaux seront dévoilés le jour de la venue des Roumains le 8 avril prochain.

 

TRAVAUX VOIRIE :

 

 La commission voirie a fait un bilan de tous les travaux à faire sur la commune. Un marché sera lancé auprès de plusieurs entreprises. Monsieur le maire propose au conseil municipal de demander le concours de la DDT. Une commission sera fixée.

Suite à l'audit du PAVE, la commune doit effectuer les travaux avant 2015, le conseil municipal décide de demander le concours auprès d'un géomètre pour établir un devis sur le cout de la maitrise d'œuvre.

 

SUBVENTION :

 

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier du Lt PELTIER Pascal qui sollicite une subvention pour les Jeunes Sapeurs-Pompiers. Le conseil municipal décide de verser une aide.

 

LOGEMENTS  LOCATIFS  PERSONNES  ÂGÉES :

 

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la présentation du projet par l'Association Nouvelles Solidarités lors de la réunion qui a eu lieu le 4 mars et la visite de l'entreprise BENETO.

Nouvelles Solidarités fait une offre de conseil, d'accompagnement et gestion d'un béguinage solidaire.

Les missions de Nouvelles solidarités :

-         La recherche de financements. Négociations des prêts bancaires, réalisation des dossiers de demandes d'aides financières et de subvention, recherche de partenaires (bailleurs sociaux, investisseurs)

-         Un accompagnement du projet et le suivi des travaux : une aide au choix d'un projet d'architecture innovant adapté aux besoins des personnes âgées, la coordination des intervenants (architectes, constructeurs, bureaux d'études), la direction et contrôle de l'exécution des travaux, la réception des travaux et la levée des réserves.

-         La préparation de l'ouverture du Béguinage Solidaire : accompagnement dans la communication sur le projet auprès des différents médias  (presse, radios) et des différents partenaires (CLIC, médecins), en assurant le remplissage des logements, recrutement de la gouvernante, organisant l'aménagement des locaux

-         La gestion quotidienne du Béguinage : préparation du budget, gestion des ressources humaines, gestion locative vie et animation, relations avec les familles, relations avec les partenaires, communication régulière.

Nouvelles Solidarités propose 3 solutions pour le montage opérationnel :

Solution n°1 : La commune finance la totalité de l'opération

Solution n°2 : La commune confie le portage de la construction à un bailleur social

Solution n°3 : La solution mixte (le bailleur social est propriétaire des logements et la mairie de la salle commune.

Le conseil municipal opterait pour la troisième solution.

Le conseil municipal décide de prendre un temps de réflexion et de demander à Nouvelles Solidarités des éléments complémentaires concernant leur association.

 

VOTE DES TAUX :

 

 Monsieur le maire présente au conseil municipal l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2013.

Taxe d'habitation 16.03 %

Taxe foncière (bâti) 12.65 %

Taxe foncière (non bâti) 31.26 %

FE 16.33 %

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux pour l'année 2013.

 

COMPTABILITÉ :

 

Monsieur le maire explique au conseil municipal que des factures d'investissement sont à mandater assez rapidement mais le budget communal  n'est pas voté. La trésorerie demande des certificats administratifs et d'inscrire les sommes à ce budget. Le conseil municipal accepte.

 

PERSONNEL :

 

IAT Mme JAVELLE :

Monsieur le maire explique au conseil municipal que Mme JAVELLE Aurélie en vue de ses compétences, son efficacité, son perfectionnisme et sa conscience professionnelle qu'il serait envisageable de lui attribuer une l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier et de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire et en particulier à la mise en place d'une Indemnité d'Administration et de Technicité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant de l'indemnité d'administration et de technicité dans la limite du montant de référence annuel fixé par l'arrêté ministériel précité pour le grade adjoint technique 2ème classe dans la filière administrative et décide d'affecter un coefficient multiplicateur de 1.5

Le conseil municipal décide à l'unanimité de verser l'indemnité d'Administration et de Technicité à Mme JAVELE Aurélie, adjoint technique 2ème classe, à compter du 1er mars 2013, cette indemnité sera versée mensuellement.

 

Augmentation du taux de l' IEMP de Mme SINQUIN :

 

Monsieur le maire explique au conseil municipal que Mme SINQUIN Isabelle en vue de ses compétences, de la surcharge de travail, de son efficacité, de son perfectionnisme et de sa conscience professionnelle qu'il serait envisageable de lui augmenter l'Indemnité d'Exercice des Missions des Préfectures (IEMP) en application du décret 97-1223 du 26 décembre 1997 et de l'arrêté ministériel du 26 décembre 1997  relatif au régime indemnitaire et en particulier à la mise en place d'une Indemnité d'Exercice des Missions des Préfectures, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , fixe le montant de l'indemnité d'Exercice des Missions des Préfectures dans la limite du montant de référence annuel fixé par l'arrêté ministériel précité pour le grade d'adjoint administratif 1ère   classe dans la filière administrative et décide d'augmenter le coefficient multiplicateur d'ajustement de 3 à 4.

 

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'augmenter le coefficient de l'indemnité d'Administration et de Technicité à Mme SINQUIN Isabelle, adjoint administratif 1ère  classe, à compter du 1er mars 2013, cette indemnité sera versée mensuellement.

 

REMBOURSEMENT VISITE MEDICALE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que M. HALILOU Mickael a passé une visite obligatoire de permis de conduire et qu'il a réglé la consultation. Le conseil municipal décide de lui rembourser sur présentation d'un reçu

 

Madame Vignaud demande quand la lumière devant l'église sera-t-elle mise en fonction ?

Madame Ribouilleault est chargé de programmer une réunion fleurissement

Prochaines réunions :

            Finances le 14 mars à 20H

            Impôts le 4 mars à 18H30

            Voirie le 27 février à 14H

 

Prochaine réunion le 28 mars.

 

La séance est levée à 23H45.

 

 



14/06/2013

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