COMMUNE DE LUCEAU 2013

2013 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de 25 juillet

                                                SÉANCE DU 25 JUILLET 2013

 

L'an deux mil treize,  le 25 JUILLET à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.

 

Etaient présents : M. RENARD MMES VALETTE RIBOUILLEAULT DURAND MASSOTEAU MM. BRIOLANT DOUET CHIQUET

 

Date de convocation : 12/07/2013

 

Secrétaire de séance : Mme MASSOTEAU

 

Absents excusés : Mmes ALEXANDRE VIGNAUD MM. PERROUX DELANOUE

 

Le compte-rendu de la séance du 19 juin est adopté à l'unanimité des membres présents.

 

 

TRAVAUX :

·       Enfouissement des réseaux : Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux sont pratiquement terminés.

 

·       Toiture maison des associations : Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux vont débuter en septembre

 

·       Travaux Groupe scolaire : Monsieur le maire informe le conseil municipal de l'avancement des travaux d'isolation et d'électricité du groupe scolaire.

 

Monsieur le maire donne lecture d'un devis supplémentaire de l'entreprise CHALOT concernant des inters horaires programmables pour la ventilation et un double allumage pour l'éclairage. Le conseil municipal accepte le devis.

 

            Monsieur le maire donne lecture des petits travaux demandés par les enseignantes pendant les vacances scolaires.

 

·       Travaux parking école et cour de la mairie :

Pour la réalisation des travaux du parking école et la cour de la mairie, un devis a été demandé au cabinet Loiseau un pour la réalisation du plan topographique. Le conseil municipal accepte le devis.

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'une estimation a été faite par la DDT pour l'aménagement du parking de l'école et la cour de la mairie. Des devis ont été demandés.

 

Parking Ecole : Ets Colas

                                    Ent CHAIGNEAU

Le conseil municipal accepte le devis de l'entreprise COLAS.

 

Cour de la mairie :             Ets Colas

                                    Ent. CHAIGNEAU

Le conseil municipal accepte le devis de l'entreprise COLAS

 

 

·       Aménagement tribune stade de foot :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'un devis a été demandé à l'entreprise Berson pour la réalisation de gradin au stade municipal (gradin de 40 cm de hauteur, 70 cm de profondeur et 10 m de longueur). Le conseil accepte le devis. Les travaux débuteront en septembre.

 

SUBVENTION LPA BÉGUINAGE :

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de Mme PAVY  vice-président du Conseil Général en date du 28 juin qui nous informe que la réserve parlementaire d'un montant de 20789 € sera versée à la commune de Luceau pour la réalisation des voiries et réseaux dans le cadre du projet de béguinage.

 

PERSONNEL :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commission personnel s'est réuni pour recruter un agent technique en contrat CUI en remplacement de M. ANNE Jean-René.

M. ORIARD Denis a été recruté en contrat CUI pour 20 H par semaine à compter du 15 juillet 2013 pour une période de 6 mois.

 

SOGERES révision des tarifs :

Monsieur le maire informe le conseil municipal des nouveaux tarifs applicables au 1er septembre 2013 concernant la restauration scolaire.

 

 

Prix HT au 01/09/2012

Taux de révision

Prix HT au

01/09/2013

Prix TTC au

01/09/2013

Repas maternelle

2.56525

1.018780

2.61342

2.76

Repas primaire

2.67973

1.018780

2.73005

2.88

Repas adulte

3.35631

1.018780

3.41934

3.61

Briquette de lait

0.32109

1.018780

0.32712

0.35

 

Le conseil municipal accepte l'augmentation de tarif et décide de ne pas répercuter l'augmentation sur les tarifs de la cantine. Taux d'évolution : 1.018780 %

 

TRANSPORT PISCINE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal du cout de transport des élèves de l'école de Luceau vers la piscine de Château du Loir pour l'année 2013/2014. Celui-ci s'élève à 70.81 € HT la séance soit pour une année 1487.01 € HT.

 

LOCATION SALLE Mme BEAUVAIS :

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de Mme Beauvais qui demande la reconduction de la location de la salle pour assurer des cours de QI Gong tous les lundis soir de 19h15 à 20h30 de septembre à juin sauf pendant les vacances scolaires. Le conseil municipal décide d'augmenter le prix de la location de 1 € par séance.

 

LOCATION DE SALLE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il a reçu en rendez-vous Mme BREDA Julie qui a le projet de créer une association pour répondre aux besoins de prises en charge en milieu rural et qui demande une mise à disposition gracieuse de salle.

Les objectifs de l'association seront de répondre :

-         aux besoins de soins en offrant un espace thérapeutique alternatif c'est-à-dire, proposer une intervention hors institution médicalisée – plus informelle et surtout en ayant une approche holistique.

-         Aux besoins d'accompagnement face à l'isolement, à cause de la ruralité, de la maladie, du handicap, du manque de mobilité ou de l'âge en offrant un espace de mixité sociale et intergénérationnel pour renforcer les liens sociaux.

-         Aux besoins de recréer de la vie en campagne

Le conseil municipal décide d'attendre que son projet d'association soit créé pour donner une réponse.

 

DPU 12 allée de la Godarderie :

Le Conseil municipal décide que la commune n'exercera pas son droit de préemption pour un bien  bâti situé 12 allée de la Godardrie à Luceau cadastré AA34 d'une superficie de 9a10ca appartenant M et Mme GASCHE Rémy domiciliée à Luceau (Sarthe) 12 allée de la Godardrie.

 

PROJET BEGUINAGE :

Achat de terrain :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'un échange de la parcelle AD0012 d'une superficie de 3008 m², appartenant à MM et Mme LEBOUFFANT  est prévu contre une partie de la parcelle AD13 (500 à 600 m²viabilisés) dont la commune est propriétaire.

 

Une convention est prévue avec les intéressés devant notaire (Maître DALMONT, notaire à Château du Loir) afin de définir les conditions de l'échange.

 

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer tous les documents nécessaire pour la bonne réalisation du projet.

 

Permis de construire :

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à déposer le permis de construire et l'autorise à signer tous les documents nécessaire.

 

TAXE D'AMÉNAGEMENT PROJET BÉGUINAGE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune sera soumise à la taxe d'aménagement pour le projet Béguinage. Cette taxe est calculée en fonction :

-         De la surface taxable du projet et du nombre de stationnement extérieur à la construction

-         De la valeur forfaitaire fixé annuellement par arrêté ministériel – pour 2013 cette valeur est de 724 € pour le bâti. (cette valeur est soumise à un abattement de 50 % concernant les locaux d'habitation et d'hébergement bénéficiant d'un prêt aidé de l'Etat et 2000 € pour le stationnement.

-         Des différents taux de TA et de RAP.

 

Montant estimatif :         

-         TA de la part communale 5633 €

-         TA de la part départementale 2886 €

-         RAP 1214 €

Par ailleurs, il est à noter que l'exonération vaut une fois pour toute et cela pour les autres logements sociaux à venir si le cas se présentait.

Enfin si la commune prend une délibération dans le sens de l'exonération, celle-ci doit avoir lieu et être transmises aux services de la DDT avant le 30 novembre 2013 et le permis de construire devra être délivré en 2014 pour que l'exonération soit effective.

 

Monsieur le maire informe que Sarthe Habitat demande l'exonération des taxes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal n'appliquera pas l'exonération.

 

AMÉNAGEMENT PROJET LOTISSEMENT ET BÉGUINAGE :

Monsieur le maire donne lecture des devis qui ont été demandé aux urbanismes pour l'aménagement du lotissement et du projet béguinage. Les devis ne sont pas sur les mêmes conditions et ne correspondent pas à la demande.

Le conseil municipal décide de refaire des demandes de devis.

 

 

PROJET PISTE BMX CHÂTEAU DU LOIR :

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de monsieur le maire de Château du loir informant que le projet de piste BMX ne sera pas réalisé en limite de la commune sur la route des Breuilles.

Un aménagement de bute de terre sera fait sur une partie, monsieur le maire de Luceau a demandé que :              * les butes soient inférieur à 2 mètres de hauteur

            * Que la pente naturelle soit respectée

            * Une haie soit plantée le long des terrains privés.

Une déclaration préalable n'a pas été faite auprès de la commune pour l'aménagement de ce terrain qui nécessite un exaucement de la surface. Le conseil municipal décide qu'une demande sera faite à la commune de Château du loir sur ce dossier.

 

COURSES HIPPIQUES :

La société hippique de Château du loir organise le dimanche 28 juillet 2013 sa manifestation annuelle. La course communautaire est renouvelée, (une commune, un cheval, un driver, un road car). Un cheval représentera sa commune. La société hippique demande une participation de 100 € et de désigner un représentant pour la commune de Luceau.

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de la subvention de 100 € à la société Hippique et désigne comme représentant M.CHIQUET Jean-Michel.

 

 

Madame Valette fait part d'une demande du personnel de la cantine et de la garderie. Il souhaiterait avoir un local pour stocker quelques jeux (vélos, trottinette….) pour occuper les enfants sur le temps de la garderie cantine. Le conseil municipal va se rendre sur les lieux pour étudier l'installation d'un local.

 

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de remerciement de M et Mme LEROUX pour leurs noces d'or le 1er juin 2013.

 

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de la ligue contre le cancer remercient la commune de la subvention annuelle.

 

La séance est levée à 23H15.

 

                                                                         



13/07/2014

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