2013 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars
SÉANCE DU 28 mars 2013
L'an deux mil treize, le 28 mars à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.
Étaient présents : M. RENARD Mmes VALETTE RIBOUILLEAULT ALEXANDRE MM. DOUET CHIQUET PERROUX DAGUZAN BRIOLANT PEYRIGUE DURAND DELANOUE
Absents excusés : Mmes MASSOTEAU – VIGNAUD
Date de convocation : 25/03/2013
Secrétaire de séance : M. PERROUX
Le compte-rendu de la séance du 21 février est adopté à l'unanimité des membres présents.
BUDGET ASSAINISSEMENT
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 : M. le Maire donne lecture du compte administratif du SERVICE ASSAINISSEMENT sous la présidence de M. BRIOLANT Robert :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
- Résultats reportés 119 498.71
- Dépenses de l'exercice 53 481.00
- Recette de l'exercice 73 288.97
Résultat de l'exercice 2012 22 807.97
Résultat de clôture 142 306.68
SECTION D'INVESTISSEMENT :
- Résultats de clôture 2011 - 46 159.98
- Dépenses de l'exercice 51 895.37
- Recettes de l'exercice 80 905.78
Résultat de l'exercice 29 010.41
Résultat de clôture 2012 - 17 149.57
RESTE A RÉALISER :
- En recette d'investissement 17 489.50
- Solde 17 489.50
Compte administratif d'assainissement 2012 – Affectation des résultats :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2012,
- Statuant sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2012,
· Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent d'exploitation de 142 306.68 €
- Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
· Résultat au 31/12/2012 : excédent 142 306.68 €
· c/002 affectation à l'excédent reporté 142 306.68 €
M. le Maire donne lecture du BUDGET PRIMITIF 2013 :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 290 806.68 €
011 charges à caractère général 34 000.00
012 charges du personnel 20 000.00
014 atténuation de produit 10 725.00
022 dépenses imprévues 4 125.43
042 opération d'ordre de transfert 117 000.00
65 autres charges de gestion courante 5 000.00
66 charges financières 200.00
67 charges exceptionnelles 1 500.00
023 virements à la section d'investissement 98 256.25
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 290 806.68 €
70 ventes de produits fabriqués 90 000.00
013 atténuation de charge 58 500.00
002 résultat reporté 142 306.68
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 233 085.18 €
16 emprunts et dettes assimilées 1 300.00
20 immobilisation incorporelle 7 500.00
23 immobilisations en cours 148 635.61
41 Opérations d'ordre investissement 58 500.00
Déficit d'investissement 17 149.57
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 233 085.18 €
021 virement de la section de fonctionnement 98 256.25
40 Amortissement 117 000.00
13 Subvention d'investissement 17 489.00
001 Résultat reporté 339.93
Le budget est adopté à l'unanimité des membres présents.
BUDGET COMMUNE
M. le Maire donne lecture du COMPTE ADMINISTRATIF 2012 de la COMMUNE sous la présidence de M. BRIOLANT Robert
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
- Résultats reportés 0
- Dépenses de l'exercice 749 111.88
- Recette de l'exercice 1 030 102.75
Résultat de l'exercice 280 990.87
Résultat de clôture 2012 280 990.87
SECTION D'INVESTISSEMENT :
- Résultats de clôture 2011 - 473 583.13
- Dépenses de l'exercice 129 779.84
- Recettes de l'exercice 438 871.63
Résultat de l'exercice 309 091.79
Résultat de clôture 2012 -164 491.34
Compte administratif budget Commune 2012 – Affectation des résultats :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2012,
- Statuant sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2012,
· Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent d'exploitation de 116 499.53 €
- Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
· c/1068 affectation en réserve 164 491.34 €
· c/002 affectation à l'excédent reporté 116 499.53 €
M. le Maire ayant quitté la salle au moment du vote. Le compte administratif est adopté à l'unanimité des membres présents.
M. le Maire donne lecture du BUDGET PRIMITIF 2012 DE LA COMMUNE tel qu'il a été préparé en commission de finances.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 100 505.53
011 charges à caractère général 377 555.53
012 charges de personnel et frais ass. 293 430.00
014 atténuation de produits 74 000.00
65 autres charges de gestion courante 174 520.00
66 charges financières 25 000.00
67 charges exceptionnelles 16 000.00
022 dépenses imprévues 40 000.00
042 opération d'ordre de transfert 70 000.00
023 virement à la section d'investissement 30 000.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 100 505.53
70 produits des services et du domaine 66 900.00
73 impôts et taxes 580 706.00
74 dotations, subventions, particip. 249 900.00
75 autres prod.de gestion courante 66 500.00
13 produit de gestion courante 20 000.00
002 excédent reporté 116 499.53
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 449 991.34
16 emprunts et dettes assimilées 90 000.00
20 immobilisations incorporelles 1 000.00
21 immobilisations corporelles 82 200.00
23 immobilisations en cours 112 300.00
001 Solde d'exécution 164 491.34
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 449 991.34
10 apports, dotations et réserves 173 991.34
13 subvention d'investissement 16 000.00
16 emprunts et dettes assimilées 160 000.00
40 Amortissement 30 000.00
021 virement de la section de fonctionnement 70 000.00
Le budget est adopté à l'unanimité des membres présents
TRAVAUX ÉCOLE Plafonds :
Monsieur le Maire donne lecture des devis pour les travaux des plafonds pour le groupe scolaire.
Plafonds : SARL RENOU David
Électricité : Ets CHALOT
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la demande pour un bilan énergétique par le biais du Pays Vallée du Loir a été déposée.
Le conseil municipal accepte les devis des entreprises RENOU et CHALOT.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires pour l'obtention de subventions (DETR et autres….)
ENFOUISSEMENT RÉSEAUX Candélabres :
Monsieur le maire donne l'état d'avancement des travaux d'enfouissement des réseaux sur la route de l' Artigné à Rahart. Lors d'une précédente réunion de conseil un devis a été demandé pour l'acquisition de candélabres mais le conseil municipal avait décidé de le renégocier.
Monsieur le maire donne lecture d'un nouveau devis par l'entreprise GARCZYNSKI soit 5 ensembles Valbonnaise. Le conseil municipal accepte le devis.
AMÉNAGEMENT SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET ACCESSIBILITÉ :
Monsieur le maire donne lecture des devis du cabinet Loiseau pour :
- Esquisse, avant-projet, estimation, au stade de l'avant-projet d'un aménagement PMR et de sécurité entre la mairie et la zone commerciale (intermarché)
- Lever, report établissement du plan topographique au 1/500 de la mairie à la zone commerciale (Inter-marché).
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte les devis.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à faire les demandes de subvention pour l'aménagement sécurité routière et accessibilité (DETR et autre…)
TRAVAUX VOIRIE 2013 :
La commission voirie fera les choix sur les travaux à réaliser en priorité avec les estimatifs de la DDT. Monsieur le maire rappelle que la commune bénéficiera d'une aide à la voirie communale de 10278 €.
ACHAT MATÉRIEL :
Les agents communaux ont fait la demande d'avoir un groupe électrogène pour réaliser des travaux dans des endroits non pourvus d'électricité. Des devis ont été demandés :
- BRICOMARCHE
- M. BRICOLAGE
Le conseil municipal accepte le devis de M. BRICOLAGE
DPU :
Le Conseil municipal décide que la commune n'exercera pas son droit de préemption pour un bien bâti situé allée de la Godarderie à Luceau cadastré AA71 d'une superficie de 6a79 ca appartenant M et Mme LEHOUX Lionel domiciliés à Luceau (Sarthe) 4 place de la mairie.
ÉLAGAGE FROGER PATRICK :
Monsieur le maire donne lecture du devis de l'entreprise FROGER pour l'élagage des bernes.
Élagage au rotor au kilomètre, Lamier à scie
Le conseil municipal accepte le devis
AGRO-VALORISATION CAMPAGNE 2013 :
Monsieur le maire donne lecture du devis pour le suivi de l'épandage des boues de la station d'épuration par l'entreprise Agro-valorisation. Le conseil municipal accepte le devis.
PERSONNEL :
Monsieur le maire fait part de la démission de M. DUPONT Damien pour des raisons qui lui sont personnelles. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de recruter un CAE à raison de 20 heures par semaine pour une durée de 6 mois à partir du 1er mai 2013 et autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires auprès de Pôle emploi. La commission Personnel sera convoquée pour sélectionner les candidats.
PROJET BÉGUINAGE :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune est propriétaire des terrains de M et Mme RENAUDIN et de M et Mme PELTIER. Les actes ont été signés chez le notaire.
Achat de terrain :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le terrain de M. HAMM Jean domicilié 8 chemin du Courneau à CANEJEAN (Indre) donne son accord pour vendre à la commune la parcelle cadastré n° AD0013 d'une superficie de 1803 m² située à « L'entre deux chemins »
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer tous les documents nécessaire pour la bonne réalisation du projet.
Monsieur le maire informe le conseil municipal de l'avancement du projet Béguinage et des contacts qui ont été pris avec des bailleurs sociaux ainsi que le Conseil Général.
Accord avec Nouvelles Solidarités :
Suite à plusieurs entretiens avec l'association Nouvelles Solidarités et après avoir rencontré les élus du Conseil Général, Monsieur le maire explique au conseil municipal l'intérêt porté par le projet de Béguinage pour la construction de 18 logements (T2 ou T3) d'un espace commun et à la présentation de l'étude de financement.
Après débat et avoir entendu toute suggestion et remarque, le conseil municipal s'engage à :
- Mettre à disposition les terrains nécessaires pour l'implantation et à prendre en charge le financement de la viabilisation de ces terrains à savoir réseau assainissement, eau pluvial, téléphone et voirie.
- De confier à l'association Nouvelles Solidarités la réalisation du Béguinage.
- Qu'une convention bipartie entre la commune et Nouvelles Solidarités soit mise en place pour le fonctionnement du projet.
Le conseil municipal souhaite que les partenaires s'engagent à suivre la commune dans la réalisation du projet.
Monsieur le maire invite le conseil municipal à l'inauguration du panneau de Jumelage le 9 avril 2013 à 17h30 en présence de la délégation roumaine.
Prochaines réunions :
- CCAS le 2 avril 2013 à 18h30
- Conseil municipal : 25 avril, 23 mai, 20 juin et 25 juillet
La séance est levée à 23H00.