COMMUNE DE LUCEAU 2013

2013 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 juin

                                                SÉANCE DU 19 JUIN 2013

 

L'an deux mil treize,  le 19 juin à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.

 

Étaient présents : M. RENARD Mmes VALETTE RIBOUILLEAULT ALEXANDRE VIGNAUD MM. BRIOLANT CHIQUET PERROUX DELANOUE PERROUX

 

Date de convocation : 14/06/2013

 

Secrétaire de séance : M. PERROUX

 

Absents excusés : Mmes DURAND MASSOTEAU M. DOUET

 

Le compte-rendu de la séance du 25 avril est adopté à l'unanimité des membres présents.

 

 

TRAVAUX :

 

Enfouissement des réseaux  :

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier du Conseil Général concernant les enfouissements de réseaux à la Maladrerie.

-         Par délibération en date du 24 janvier 2013, le Conseil municipal a donné son accord sur le principe d'une opération d'effacement du réseau téléphonique existant en coordination avec le renforcement du réseau électrique réalisé par le département

-         L'étude d'exécution réalisée par les entreprises titulaires du marché départemental fait ressortir pour le génie civil de télécommunication, non compris le câblage et la dépose du réseau, un cout de 33 805 € HT.

-         Conformément à la décision du Conseil général en date du 7 février 2002, le reste à financer par la commune est de 70 ù du coût HT soit 23 664 € net pour le génie civil de télécommunication, non compris le câblage et la dépose du réseau.

France Télécom assurera la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux de câblage et de dépose du réseau dont le financement est assuré à 70 % par la commune et à 30 % par le département. Cette participation est estimée à 8 639 E HT.

La mise en souterrain du réseau d'éclairage public est assurée sous la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de la ville qui en assure le financement.

La mise en souterrain du réseau électrique est assurée sous la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre du département qui en assure le financement.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal !

-         Confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune,

-         Sollicite le Département pour la réalisation de ce projet,

-         Accepte de participer à 70 ù du coût HT  des travaux soit 23 664 € net pour le génie civil de télécommunication,

-         Confirme l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune,

-         Autorise son maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,

-         Le Conseil municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à  récupération de TVA.

 

 

TRAVAUX VOIRIE 2013 :

 

La commission d'appel d'offre s'est réunie le 12 juin 2013 pour l'ouverture des plis du marché voirie 2013. Après analyse des propositions :

            HRC                          

            SCREG                    

            Luc DURAND      

Le conseil municipal décide de retenir la proposition de l'entreprise SCREG et autorise monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet

 

TRAVAUX MAISON DES ASSOCIATIONS :

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il y a  des infiltrations d'eau lors de forte pluie au niveau du garage de la maison des associations ou se trouve la salle de gymnastique. Des devis ont été demandés :

SARL CHENEAU

HERISSON Jean-Claude

Le conseil municipal accepte le devis de l'entreprise HERISSON Jean-Claude.

 

BILAN ENERGETIQUE :

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le rapport du bilan énergétique pour le groupe scolaire est mis à disposition pour consultation.

 

TRAVAUX VESTIAIRE FOOT :

 

Monsieur Delanoue demande au conseil municipal si des devis ont été demandés pour  les peintures des vestiaires et l'augmentation de  la capacité des douches. Monsieur le maire informe qu'aucune démarche a été faite et demande à M. Delanoue de bien vouloir faire établir des devis.

 

PERSONNEL :

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il a mis fin au contrat de M. ANNE Jean-René à la fin de la période d'essai le 5 juillet 2013.

Le conseil municipal décide de demander à Pole Emploi de  procéder à un autre recrutement d'un contrat CAE ou CUI. La commission du personnel se réunira le 26 juin à 10h30 pour étudier les curriculum vitae et les entretiens  auront lieu le 1 juillet à partir de 9H.

Le conseil municipal autorise monsieur le marie à faire les démarches pour le recrutement.

 

PROJET BEGUINAGE :

 

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de Sarthe Habitat pour le projet de logement locatif pour personnes âgées.

Sarthe Habitat poursuit le projet et se décompose de la manière suivante :

-         La construction d'un ensemble immobilier de 18 logements adaptés à des personnes âgées et disposant d'espaces communs, à définir avec le futur gestionnaire, qui pourra être réalisée par Sarthe Habitat en tant que maître d'ouvrage de  l'opération.

-         La gestion de cet ensemble immobilier, par la collectivité locale et l'association Nouvelles Solidarités.

-          

Sarthe habitat souhaite avoir des informations complémentaires :

-         Le programme des parties collectives en lien avec le projet social et solidaire que vous souhaitez développer et le coût des prestations pour les futurs résidents.

-         Le niveau des loyers des logements acceptable pour la population à loger afin de permettre le niveau d'investissement correspondant et donc sa faisabilité.

 

Afin de contractualiser :

 

            1°) Collectivité locale / SARTHE Habitat : sur les obligations respectives pour la réalisation de cet ensemble immobilier.

o       Sarthe habitat : la construction

o       Collectivité locale : la viabilisation du foncier

 

2°) Collectivité locale / Sarthe Habitat : sur les conditions de location de ces logements et le montant de la redevance que supportera la collectivité locales pour la location de cet ensemble immobilier.

 

3°) Collectivité locale / Nouvelles solidarités : sur les conditions de gestion de cet ensemble immobilier et le prix de la location à répercuter auprès des résidents ainsi que le coût des services associés déployés par Nouvelles Solidarités, dans le cadre de son projet social et solidaire.

 

Une prochaine réunion est prévue le 27 juin entre Sarthe Habitat et Nouvelles Solidarités pour avancer sur le projet.

 

Viabilisation des terrains :

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à faire les démarches pour la viabilisation des terrains (projet béguinage et lotissement)

 

Achat de terrain :

Terrain HAMM : Monsieur le maire informe le conseil municipal que l'acte de vente  pour le terrain de la famille HAMM Jean cadastré AD0013 d'une superficie de 1806 m² va être signé le 9 juillet 2013. Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer tous les documents nécessaire pour la bonne réalisation du projet.

 

Terrain LEVILLAIN : Monsieur le maire informe le conseil municipal que l'acte de vente  pour le terrain de la famille LEVILLAIN André cadastré AD0001 d'une superficie de 8151 m² va être signé le 27 juin 2013. Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer tous les documents nécessaire pour la bonne réalisation du projet.

 

Projet Lotissement :

Suite à l'acquisition de parcelle derrière le projet Béguinage, monsieur le maire propose de faire une étude pour un projet de lotissement. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte et autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires.

 

 

ORDURES MENAGES :

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il a sollicité le Conseil Général pour l'implantation de deux colonnes pour créer des points d'apport volontaire.

           

·         intersection de la RD 305 et la RD 71 (route de Lavernat)

                        Avis favorable pour l'installation de la colonne le lieu est situé hors emprise de la route, l'accès peut se faire par un chemin revêtu depuis la RD 71

 

·         RD 338  (restaurant la croix de paille)

                        Avis défavorable pour l'installation de la colonne, le point d »'apport volontaire ne entrainerait plusieurs stationnements au bord de la route et la gestion avec le parking privé du restaurant à coté risque d'être compliqué. Le stationnement hors agglomération en bordure de route est interdit sauf sur les points d'arrêt aménagés et signalés.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal souhaiterait implanter la colonne aux abords de la propriété de M. Viviant.

 

SYNDICAT DE LA MALADRERIE :

 

Suite aux démissions de MM PEYRIGUE et DAGUZAN, il faut désigner deux nouveaux membres pour la commission du syndicat de la maladrerie. Mme RIBOUILLEAULT Dominique et M. RENARD Robert sont désignés.

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il faudrait revoir la convention faite en 1982 du syndicat de la maladrerie suite à la réforme de la Taxe professionnelle. Monsieur le maire a sollicité l'aide de  M. le sous-préfet  pour les modalités.

Lors de la dernière réunion du syndicat de la maladrerie, la commune de Château du Loir proposait un jumelage de plusieurs syndicats. Après en avoir délibéré le conseil municipal émet un avis défavorable. Un rendez-vous sera pris avec la mairie de Château du Loir.

 

ENQUETE PUBLIQUE  :

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l'enquête publique concernant les chemins sera faite courant septembre. Le conseil municipal autorise monsieur le maire à désigner un commissaire enquêteur.

 

ZONE DE CHARENCE :

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal que M. DEWAILLY architecte  a été retenu pour réaliser l'aménagement de la zone de Charence.

 

VENTE D'HERBE TERRAIN COMMUNAL 2012 :

 

Le conseil municipal décide de vendre à M. CHEVREAU Alain, comme les années précédentes, l'herbe du terrain communal : pré du clos des Haies.

 

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de l'APE qui invite le conseil municipal à la Kermesse de l'école le 30 juin 2013.

 

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de M. MERY qui remercie le conseil municipal pour l'électrification des cloches.

 

Monsieur Chiquet invite le conseil municipal à la journée des associations qui aura lieu le 23 juin dans la cour de l'école et demande au conseil municipal si la commune peut prendre en charge le vin d'honneur. Le conseil municipal accepte.

 

Monsieur le maire rappelle que le rendez-vous pour la cérémonie du juillet est à 10H sur le parking de l'école

 

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de remerciements de M et Mme LEROUX Jean-Claude pour leurs noces d'or célébré en mairie.

 

Prochaines réunions :

-         26 juin commission personnel 10H30

-         1er juillet entretien d'embauche

 

La séance est levée à 22H20.

 

                                                                                         


13/07/2014

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